• Stats

    • Membres : 37
    • Articles : 597
  • En ligne

    • 21 invités
    • aucun membre
Suivi

Gwada 1.0

samedi, 12 15th

Last updateVen, 17 Avr 2015 1pm

Vous êtes ici : La Connaître Politique, Religions Politique Débats

[Dossier : Collectivité unique] - Avant et Après la réforme (2/2)

Catégorie : Débats Publié le 16 juin 2011
Affichages : 1924
Situation de la Guyane et de la Martinique avant la réforme
Des départements d’outre-mer
  • Instances et dirigeants politiques :
    Le conseil général de la Guyane se compose de dix-neuf conseillers généraux et celui de la Martinique de quarante-cinq. Élus pour six ans au suffrage universel direct, ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à deux tours.
  • Compétences :
    Les compétences exercées sont les mêmes qu’en métropole, avec toutefois des poids différents selon les collectivités. Le socle commun et le plus important est celui du domaine social et de la solidarité, de la santé publique (protection maternelle et infantile, avec notamment une politique de démoustication et la couverture vaccinale de la population), l’éducation (collèges), le sport et les transports scolaires et interurbains.
    En ce qui concerne les autres domaines, des différences peuvent être constatées. Le Conseil général de la Guyane oeuvre en termes de politique culturelle et de gestion du patrimoine (bibliothèques, musée départemental, archives départementales et plus généralement du patrimoine du département).Il contribue également à l'amélioration du cadre de vie, par la construction et l'entretien de routes et d'aérodromes, le développement de l'aménagement rural et de l'habitat et de multiples actions environnementales (élimination des déchets, gestion de l'eau avec l'Office de l'eau de la Guyane).
    Le conseil général de la Martinique agit plus dans le domaine économique (aides vers les particuliers, les collectivités et divers organismes) ainsi que dans les domaines agricole, portuaire ou encore touristique. Il est également présent en matière d'environnement et de développement durable (protection des espaces naturels, de mise en valeur des sites forestiers, de gestion des déchets ou de l'eau et protection du littoral ou promotion des énergies renouvelables), ainsi que dans les domaines du logement et de l'habitat, mais aussi en promotion de la culture et du patrimoine.

[Dossier : Collectivité unique] - Histoire (1/2)

Catégorie : Débats Publié le 16 juin 2011
Affichages : 1668
Une collectivité unique est une catégorie de collectivité territoriale française créée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagée par le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2008. Elle est issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales et reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c'est-à-dire que toutes les lois françaises s'appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d'identité législative. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013.

Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. La Guyane sera dotée d’une assemblée de cinquante-et-un membres, assemblée dont sera issue une commission permanente, et d’un conseil économique, social et environnemental. La Martinique sera également dotée d’une assemblée de cinquante-et-un membres, d’un conseil exécutif de neuf membres et d’un Conseil économique, social et environnemental. Pour l’essentiel, les dispositions de droit commun applicables aux conseils régionaux régiront le fonctionnement de ces institutions.

Au plan électoral, chacune des deux nouvelles collectivités constituera une circonscription unique, composée de plusieurs sections dont le nombre sera arrêté par décret en Conseil d’État. Un scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 20 % des sièges à pourvoir, a été retenu.

Commentaires

Costume Traditionnel Créole [ par Leo le 11.08.2015 05:04 ]
Costume Traditionnel Créole : bien expliqué ...
  La scolopendre [ par dom le 02.10.2014 19:08 ]   Le Chien Créole [ par Alexandra le 24.08.2014 08:29 ]
un vrai amour! : Bonjour!
  Le Chien Créole [ par delbouis le 04.08.2014 19:58 ]
extra : poker chien ...

Annonces

PDF

La réhabilitation du pont du Galion : une prouesse technique Télécharger
Valorisation de la bagasse de canne à sucre : les biotechnologies au service de l’industrie papetière Télécharger
Une immigration choisie et... subie : le BUMIDOM Télécharger
Contribution a la connaissance de Centruroides barbudensis Télécharger

Newsletter